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La protection de l’enfance

18 novembre 2015, par Rodrigue Pilleul IEN

Un mineur est en danger ou risque de l’être, au sens de l’article 375 du code civil : si sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou risquent de l’être.
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