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Publié : 18 novembre 2015
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L’utilisation des locaux scolaires

Le directeur d’école, après avis du conseil des maîtres, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation.

L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.

L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les enseignants qui y travaillent et les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire.

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