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Publié : 18 novembre 2015
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Le règlement intérieur de l’école

Dans chaque école, un règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative.

Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République.

Il est recommandé de joindre la Charte de la laïcité à l’école au règlement intérieur de chaque école.

Voir la fiche complète dans le document joint