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Publié : 17 septembre 2013
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Déclarer le livret scolaire numérique à la CNIL

Se connecter sur http://cnil.fr

Onglet rose "Vos obligations" puis dans le menu de gauche choisir

> Déclaration simplifiée

1/ Déclarant

N°SIREN : 000000000 (neuf zéro)

N°NIC : 00000 (cinq zéro)

Code NAF/APE : 8520z (école élémentaire ou primaire) / 8510z (école maternelle)

Remplir les renseignements demandés (Nom de l’école, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique)

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2/ Finalité

Menu déroulant Fichier 1 : Sélectionner RU-3 : Espaces numériques de travail

Enregistrer et passer à l’étape suivante

3/ Contact

Renseigner les informations liées au directeur (Nom, prénom, téléphone de l’école et adresse électronique de l’école)

4/ Engagement du responsable

Cocher la case et choisir "Directeur" ou "Directrice" dans le menu déroulant

5/ Validation

Cliquer sur le bouton de validation.

Votre déclaration est alors enregistrée. Vous pouvez imprimer un récépissé... Vous êtes en règle concernant l’utilisation de votre livret scolaire numérique.